Permis de construire Locaux N° 0041431600017

Permis de construire n° 0041431600017 à Oraison pour 1 214 m² de locaux, 185 Chemin Du Thuve

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0041431600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041431600017 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 185 Chemin Du Thuve.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1900, E1902, E1949. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 580 m²

Surface existante avant

3 682 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

4 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1900 E1902 E1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 682 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 4 896 m²
Total 3 682 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 4 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 682 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 4 896 m²
dont Industrie 3 682 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 4 896 m²
Total locaux 3 682 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 4 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041431600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 185 Chemin Du Thuve, à Oraison (04700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041431600017, déposé en mairie d'Oraison.

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