Permis de construire Mixte N° 00414313J0014

Permis de construire n° 00414313J0014 à Oraison pour 478 m² de logement et locaux, Za Les Bouillouettes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 août 2013

Dossier PC n° 00414313J0014

Demandeur

SCI DOJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Bouillouettes, le permis de construire n° 00414313J0014 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2013 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI DOJ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 406 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZY47P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 528 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oraison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZY47P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres activités 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790932735
SIRET
79093273500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414313J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Bouillouettes, à Oraison (04700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DOJ ; la décision est intervenue le 29 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 406 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00414313J0014, déposé en mairie d'Oraison.

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