Permis de construire n° 00413818S0001 à Niozelles pour 179 m² de locaux, Les Bons Enfants
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2018
Dossier PC n° 00413818S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00413818S0001, délivré le 29 avril 2018 à Niozelles (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Bons Enfants.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A666. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niozelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Niozelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bons Enfants
Territoires administratifs
- Commune
- Niozelles Code postal 04300 Identifiant INSEE 04138
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIOZELLES (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00413818S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |