Permis de construire n° 00412715D0001 à Montfort pour 355 m² de locaux, Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 juin 2015
Dossier PC n° 00412715D0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMM LURE VANCON DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00412715D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2015 à Montfort (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNAUTE COMM LURE VANCON DURANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B295, B280, B281. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort Code postal 04600 Identifiant INSEE 04127
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 588 m² |
| Total | 233 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 588 m² |
| Total locaux | 233 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMM LURE VANCON DURANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240400531
- SIRET
- 24040053100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALIGNAC (04290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00412715D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |