basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Montfort
Permis de construire Locaux N° 00412714D0001

Permis de construire n° 00412714D0001 à Montfort pour 148 m² de locaux, Le Plan Les Broules

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 00412714D0001

Demandeur

C.P.E.S.. LES BROULES (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2016 à Montfort (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412714D0001 porte sur un projet situé Le Plan Les Broules. Le dossier a été déposé par C.P.E.S.. LES BROULES (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 835 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C296, C271, C43. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 835 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

12/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
12/02/2016
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2019

Localisation du projet à Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C296 C271 C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Les Broules

Territoires administratifs

Commune
Montfort Code postal 04600 Identifiant INSEE 04127
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.P.E.S.. LES BROULES (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800478844
SIRET
80047884400015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412714D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Plan Les Broules, à Montfort (04600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.P.E.S.. LES BROULES (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE) et accordée le 12 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 12 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00412714D0001, déposé en mairie de Montfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfort

PC n°00412711D0001 Locaux Terminé
Cigalette Les Sigalettes
Montfort (04600)
Nouvelle construction
16 juil. 2013 162 m² SDP BORALEX SOLAIRE LES CIGALETTES
PC n°00412715D0001 Locaux Annulé
Le Village
Montfort (04600)
Nouvelle construction
01 juin 2015 355 m² SDP COMMUNAUTE COMM LURE VANCON DURANCE
PC n°00412715S0002 Logement Autorisé
Traverse Des Lauriers
Montfort (04600)
Nouvelle construction
09 mars 2016 265 m² SDP
PC n°00412717S0001 Locaux Autorisé
La Combe
Montfort (04600)
Extension sans transformation
17 avr. 2017 117 m² SDP
PC n°00412717S0002 Locaux Terminé
Le Plan
Montfort (04600)
Nouvelle construction
23 janv. 2019 165 m² SDP C.P.E.S LE PLAN
PC n°00412719S0002 Mixte Autorisé
Grand Bois
Montfort (04600)
Nouvelle construction
02 oct. 2019 106 m² SDP SARL BOURJAC

Autres types d'autorisations à Montfort

Permis d'aménager à Montfort

2 autorisations