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Permis de construire Locaux N° 0041262000014

Permis de construire à Montclar pour 247 m² de locaux - La Miande Camping Etoile Des Neiges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miande Camping Etoile Des Neiges, Montclar (04140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ETOILE DES NEIGES et accordé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041262000014, instruit par la commune de Montclar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 0041262000014

Demandeur

L'ETOILE DES NEIGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041262000014, délivré le 22 janvier 2021 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Miande Camping Etoile Des Neiges, Montclar (04140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ETOILE DES NEIGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3288, B705, B725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 258 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt

04/10/2021

Autorisation

22/01/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montclar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B3288 B705 B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Etoile Des Neiges

Territoire administratif

Commune: Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETOILE DES NEIGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388328809
SIRET: 38832880900016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MONTCLAR (04140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041262000014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miande Camping Etoile Des Neiges, Montclar (04140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ETOILE DES NEIGES et accordé le 22 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041262000014, instruit par la commune de Montclar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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