Permis de construire Locaux N° 0041262000013

Permis de construire n° 0041262000013 à Montclar pour 123 m² de locaux, La Miande

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 0041262000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Miande, le permis de construire n° 0041262000013 a été délivré le 19 novembre 2020 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 246 m²
Total 123 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 246 m²
dont Entrepôt 123 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 246 m²
Total locaux 123 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLAR (04140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041262000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Miande, à Montclar (04140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041262000013, déposé en mairie de Montclar.

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