Permis de construire Locaux N° 00412615S0006

Permis de construire n° 00412615S0006 à Montclar pour 126 m² de locaux, Risolet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 août 2015

Dossier PC n° 00412615S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2015 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412615S0006 porte sur un projet situé Risolet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1263. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLAR (04140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412615S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Risolet, à Montclar (04140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00412615S0006, déposé en mairie de Montclar.

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