Déclaration préalable Logement N° 00412615S0014

Déclaration préalable n° 00412615S0014 à Montclar pour 2 535 m² de logement, Rd 207 Station Saint Jean

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier DP n° 00412615S0014

Demandeur

B V I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 207 Station Saint Jean, la déclaration préalable n° 00412615S0014 a été accordée le 31 juillet 2015 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est B V I.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 16 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 533 m²

Surface créée

2 535 m²

Variation nette

+2 535 m²

Surface totale après

2 535 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²
Total 0 m² 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 16 1 - - - 54
68,5 % 29,6 % 1,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500016621
SIRET
50001662100020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412615S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 54 logements en collectif, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 207 Station Saint Jean, à Montclar (04140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par B V I et accordé le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 16 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00412615S0014, déposé en mairie de Montclar.

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