Retour aux permis de construire de Montclar

Permis de construire Locaux N° 00412614S0004

Permis de construire à Montclar pour 266 m² de locaux - Sous La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Roche, Montclar (04140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MELANIE et accordé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412614S0004, instruit par la commune de Montclar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 00412614S0004

Demandeur

GAEC DE MELANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00412614S0004, délivré le 24 avril 2014 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sous La Roche, Montclar (04140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MELANIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/05/2015

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montclar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Roche

Territoire administratif

Commune: Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	764 m²	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	0 m²	764 m²
Total	764 m²	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	0 m²	764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	764 m²	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	0 m²	764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MELANIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332574896
SIRET: 33257489600012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTCLAR (04140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00412614S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Roche, Montclar (04140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MELANIE et accordé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412614S0004, instruit par la commune de Montclar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montclar

PC n°0041262500008 Locaux Autorisé

Serres Nauzet

Montclar (04140)

Transformation sans extension

13 mars 2026 148 m² SDP BOUYALA

PC n°0041262500001 Logement Autorisé

Risolet

Montclar (04140)

Nouvelle construction

13 mars 2025 79 m² SDP

PC n°0041262400003 Mixte Autorisé

Sous La Roche

Montclar (04140)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 292 m² SDP

PC n°0041262400002 Logement Autorisé

Les Cotes De Saint Jean

Montclar (04140)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 188 m² SDP

PC n°0041262300004 Locaux Autorisé

Serre-Nauzet

Montclar (04140)

Extension sans transformation

11 sept. 2023 183 m² SDP

PC n°0041262200013 Locaux Autorisé

Font La Souche

Montclar (04140)

Nouvelle construction

16 mars 2023 284 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montclar

Permis d'aménager à Montclar

8 autorisations

Permis de démolir à Montclar

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montclar

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montclar

Autres types d'autorisations à Montclar

Caractéristiques du projet