Permis de construire n° 00412614S0003 à Montclar pour 39 m² de locaux, La Miande
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 00412614S0003
Demandeur
DOMAINE DE L'ADOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412614S0003 porte sur un projet situé La Miande. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE L'ADOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B616, 0B586, 0B612. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montclar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Miande
Territoires administratifs
- Commune
- Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 039 m² |
| Total | 2 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 039 m² |
| dont Hôtels | 2 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 039 m² |
Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE L'ADOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483251088
- SIRET
- 48325108800017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MONTCLAR (04140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00412614S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |