Permis de construire n° 0041122200090 à Manosque pour 4 004 m² de logement, 171 Montee de Toutes Aures
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 juillet 2023
Dossier PC n° 0041122200090
Demandeur
URBAT GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041122200090 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2023 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 171 Montee de Toutes Aures. Le marchand de biens URBAT GRAND SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 46 logements collectifs, après démolition des 230 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 46 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 4 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 853 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 231, BI 380, BI 381. Sur la même voie, Montee de Toutes Aures, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 230 m² existants et construire 4 004 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 853 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 004 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 230 m² à 4 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 4 004 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 3 774 m² | 4 004 m² |
| Total | 230 m² | 4 004 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 3 774 m² | 4 004 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 46 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 19 | 13 | 8 | - | 46 |
| - | 13,0 % | 41,3 % | 28,3 % | 17,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBAT GRAND SUD, une SNC basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
URBAT GRAND SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892128463
- SIRET
- 89212846300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de URBAT GRAND SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122200090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 24/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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