Permis de construire Locaux N° 0041122200093

Permis de construire n° 0041122200093 à Manosque pour 141 m² de locaux, Chemin Des Seignieres

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 0041122200093

Demandeur

PINGAT ARCHITECTE & CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Seignieres, le permis de construire n° 0041122200093 a été délivré le 21 mars 2023 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PINGAT ARCHITECTE & CONSEIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 559 m²

Surface existante avant

4 276 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

4 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 276 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 4 417 m²
Total 4 276 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 4 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 276 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 4 417 m²
dont Industrie 4 276 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 4 417 m²
Total locaux 4 276 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 4 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINGAT ARCHITECTE & CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802372359
SIRET
80237235900017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122200093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Seignieres, à Manosque (04100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PINGAT ARCHITECTE & CONSEIL et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122200093, déposé en mairie de Manosque.

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