Permis de construire Locaux N° 0041122200089

Permis de construire à Manosque pour 5 800 m² de locaux - Avenue Saint Maurice

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0041122200089

Demandeur

MONTAIGNE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0041122200089, délivré le 16 mars 2023 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Saint Maurice, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTAIGNE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 120 m² en bureaux, 4 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 900 m²

Surface créée

5 800 m²

Variation nette

+5 800 m²

Surface totale après

5 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²
Total 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Industrie 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²
Total locaux 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAIGNE PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402548382
SIRET
40254838200017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122200089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Saint Maurice, Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTAIGNE PROMOTION et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122200089, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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