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Permis de construire Locaux N° 0041122200071

Permis de construire à Manosque pour 168 m² de locaux - Chem Auguste Girard Le Moulin Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Auguste Girard Le Moulin Neuf, Manosque (04100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI et accordé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122200071, instruit par la commune de Manosque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 0041122200071

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041122200071, délivré le 7 décembre 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Auguste Girard Le Moulin Neuf, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 405 m²

Surface existante avant

29 450 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

29 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Neuf

Territoire administratif

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 450 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	29 618 m²
Total	29 450 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	29 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	29 450 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	29 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260400163
SIRET: 26040016300077
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041122200071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Auguste Girard Le Moulin Neuf, Manosque (04100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI et accordé le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122200071, instruit par la commune de Manosque.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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