Permis de construire à Forcalquier pour 8 960 m² de locaux - 1 Av Dr Eugene Bernard La Tomie
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 octobre 2021 · Dossier PC n° 00408821S0022 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00408821S0022, délivré le 22 octobre 2021 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Av Dr Eugene Bernard La Tomie, Forcalquier (04300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G405, 0G404, 0G403.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forcalquier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| Locaux | 8 595 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 8 716 m² |
| Total | 8 839 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 8 960 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 8 595 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 8 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 2
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00408821S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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