Permis de construire n° 0041122200057 à Manosque pour 796 m² de locaux, rue Berhelot
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 0041122200057
Demandeur
JML IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041122200057 a été délivré le 13 décembre 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue Berhelot. La demande émane de JML IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 723 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 385 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 116. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire et 723 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 639 m² d'entrepôt et 84 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 723 m² parmi les 811 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 62 m² de commerce et activités de service et 11 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 811 m² à 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 73 m² | 723 m² | 0 m² | 723 m² | 73 m² | 884 m² |
| Total | 811 m² | 73 m² | 723 m² | 0 m² | 723 m² | 73 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Autres activités | 811 m² | 11 m² | 84 m² | 0 m² | 723 m² | -628 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 641 m² | 11 m² | 84 m² | 0 m² | 639 m² | -544 m² | 97 m² |
| Total locaux | 811 m² | 73 m² | 723 m² | 0 m² | 723 m² | 73 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JML IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrevert. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
JML IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422465385
- SIRET
- 42246538500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PIERREVERT (04860)
Autres dossiers de JML IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122200057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |