Permis de construire Locaux N° 0041122000070

Permis de construire n° 0041122000070 à Manosque pour 1 157 m² de locaux, boulevard Saint Joseph Zi Saint Joseph

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0041122000070

Demandeur

JML IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122000070 a été délivré le 16 mars 2021 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard Saint Joseph Zi Saint Joseph. Le dossier a été déposé par JML IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 293 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 2812, E 2818. La voie, boulevard Saint Joseph, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 293 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 2812 E 2818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 293 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 157 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 997 m² de commerce et activités de service et 160 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 170 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 1 157 m² 0 m² 997 m² 0 m² 160 m² 1 170 m²
Total 1 010 m² 1 157 m² 0 m² 997 m² 0 m² 160 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Autres activités 1 010 m² 160 m² 0 m² 997 m² 0 m² -837 m² 173 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² -162 m² 13 m²
dont Entrepôt 835 m² 160 m² 0 m² 835 m² 0 m² -675 m² 160 m²
Total locaux 1 010 m² 1 157 m² 0 m² 997 m² 0 m² 160 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JML IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrevert. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

JML IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422465385
SIRET
42246538500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
PIERREVERT (04860)

Autres dossiers de JML IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122000070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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