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Permis de construire Locaux N° 0041122000070

Permis de construire à Manosque pour 1 157 m² de locaux - Boulevard Saint Joseph Zi Saint Joseph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Saint Joseph Zi Saint Joseph, Manosque (04100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JML IMMOBILIER et accordé le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122000070, instruit par la commune de Manosque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0041122000070

Demandeur

JML IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041122000070, délivré le 16 mars 2021 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Saint Joseph Zi Saint Joseph, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JML IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 997 m² en commerce et services, 160 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2812, E2818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 293 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2812 E2818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Saint Joseph

Territoire administratif

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 010 m²	1 157 m²	0 m²	997 m²	0 m²	160 m²	1 170 m²
Total	1 010 m²	1 157 m²	0 m²	997 m²	0 m²	160 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	175 m²	0 m²	162 m²	0 m²	13 m²
Commerce et services	0 m²	997 m²	0 m²	997 m²	997 m²
Entrepôt	835 m²	160 m²	835 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	1 010 m²	1 157 m²	997 m²	160 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JML IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422465385
SIRET: 42246538500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PIERREVERT (04860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041122000070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Saint Joseph Zi Saint Joseph, Manosque (04100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JML IMMOBILIER et accordé le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122000070, instruit par la commune de Manosque.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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