Permis de construire Locaux N° 0041122000070

Permis de construire n° 0041122000070 à Manosque pour 1 157 m² de locaux, Boulevard Saint Joseph Zi Saint Joseph

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0041122000070

Demandeur

JML IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122000070 a été délivré le 16 mars 2021 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Saint Joseph Zi Saint Joseph. Le dossier a été déposé par JML IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 997 m² en commerce et activités de service et 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2812, E2818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 293 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2812 E2818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 1 157 m² 0 m² 997 m² 0 m² 160 m² 1 170 m²
Total 1 010 m² 1 157 m² 0 m² 997 m² 0 m² 160 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Autres activités 1 010 m² 160 m² 0 m² 997 m² 0 m² -837 m² 173 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² -162 m² 13 m²
dont Entrepôt 835 m² 160 m² 0 m² 835 m² 0 m² -675 m² 160 m²
Total locaux 1 010 m² 1 157 m² 0 m² 997 m² 0 m² 160 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JML IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422465385
SIRET
42246538500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
PIERREVERT (04860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122000070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Saint Joseph Zi Saint Joseph, à Manosque (04100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JML IMMOBILIER et accordé le 16 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122000070, déposé en mairie de Manosque.

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