La déclaration préalable n° 0041122100330 a été accordée le 1 mars 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 880 chemin de Ste Roustagne Le Clos de Portales.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 420 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 4104, C 4105. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 420 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 4104 C 4105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Portales

Territoires administratifs

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 m² à 23 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	23 m²
Total	9 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	23 m²
Total locaux	9 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041122100330
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Manosque

PC n°0041122100107 Logement Annulé

676 avenue Avenue des Serrets

Manosque (04100)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 93 m² SDP

PC n°0041122100086 Logement Commencé

362 chemin de Robert

Manosque (04100)

Nouvelle construction

01 mars 2022 125 m² SDP

PC n°0041122100089 Logement Commencé

chemin du Moulin Neuf

Manosque (04100)

Nouvelle construction

01 mars 2022 3 342 m² SDP ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE

PC n°0041122200001 Locaux Autorisé

1113 Saint Maurice

Manosque (04100)

Extension sans transformation

01 mars 2022 555 m² SDP SCI L'ATELIER 04

DP n°0041122200033 Logement Autorisé

17 19 rue de la Saunerie

Manosque (04100)

Transformation sans extension

03 mars 2022 147 m² SDP KYANEOS PROMOTION IMMOBILIERE

PC n°0041122100092 Locaux Commencé

Ridau et Savels

Manosque (04100)

Nouvelle construction

08 mars 2022 716 m² SDP

Autres types d'autorisations à Manosque

Permis d'aménager à Manosque

36 autorisations

Permis de démolir à Manosque

39 autorisations