Permis de construire n° 0041122000074 à Manosque pour 4 908 m² de locaux, Chemin Des Seminaires Zac Chanteprunier
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 0041122000074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041122000074, délivré le 13 avril 2021 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Seminaires Zac Chanteprunier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 908 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2926, D3399, D3405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Chanteprunier
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 908 m² | 4 908 m² |
| Total | 0 m² | 4 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 908 m² | 4 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 908 m² | 4 908 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 908 m² | 4 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122000074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |