Permis de construire Locaux N° 0041121700022

Permis de construire à Manosque pour 970 m² de locaux - Traverse Francoise Dolto Zac De Chant De Prunier - Le Moulin Ne

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 0041121700022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0041121700022, délivré le 30 mai 2017 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse Francoise Dolto Zac De Chant De Prunier - Le Moulin Ne, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3343, D3344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 429 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D3343 D3344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chant De Prunier - Le Moulin Ne

Territoire administratif

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traverse Francoise Dolto Zac De Chant De Prunier - Le Moulin Ne, Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121700022, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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