Permis de construire Locaux N° 0041121700028

Permis de construire n° 0041121700028 à Manosque pour 484 m² de locaux, Zone Industrielle Saint-Ma La Loubiere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0041121700028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle Saint-Ma La Loubiere, le permis de construire n° 0041121700028 a été délivré le 23 juin 2017 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E4571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 484 m²

Surface existante avant

5 043 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

5 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E4571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loubiere

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 043 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 5 043 m²
Total 5 043 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 5 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 043 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 5 043 m²
dont Bureaux 1 824 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 308 m²
dont Entrepôt 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² -484 m² 2 735 m²
Total locaux 5 043 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 5 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121700028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle Saint-Ma La Loubiere, à Manosque (04100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121700028, déposé en mairie de Manosque.

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