Permis de construire à Manosque pour 5 900 m² de logement et locaux - Traverse Francoise Dolto Le Moulin Neuf
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 août 2019 · Dossier PC n° 0041121800074 · Demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0041121800074, délivré le 28 août 2019 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse Francoise Dolto Le Moulin Neuf, Manosque (04100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 337 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 31 T3, 18 T4, dont 82 en locatif social. La surface se répartit entre 5 500 m² d'habitation et 400 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D3032, D3342, D3345.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Manosque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 500 m² | 5 500 m² |
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 5 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 900 m² | 5 900 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 31 | 18 | - | - | 82 |
| - | 40,2 % | 37,8 % | 22,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 82 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121800074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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