Permis de construire n° 0041121600096 à Manosque pour 3 563 m² de logement, Rue Du Preche Chateau Gassaud
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 0041121600096
Demandeur
SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121600096 a été délivré le 20 février 2017, pour un projet situé Rue Du Preche Chateau Gassaud. Le dossier a été déposé par SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 72 logements après travaux, dont 8 individuels et 64 collectifs, dont 72 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1, 22 T2, 15 T3 et 11 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT200, BT201, BT202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Gassaud
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 060 m² | 3 563 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 113 m² | 4 173 m² |
| Total | 1 060 m² | 3 563 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 113 m² | 4 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 22 | 15 | 11 | - | - | 72 |
| 33,3 % | 30,6 % | 20,8 % | 15,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 72 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 059800383
- SIRET
- 05980038300024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121600096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |