Permis de construire Locaux N° 0041121300080

Permis de construire n° 0041121300080 à Manosque pour 329 m² de locaux, Technoparc Des Grandes Ter La Loubiere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 0041121300080

Demandeur

SUDERIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121300080, délivré le 21 janvier 2014 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Technoparc Des Grandes Ter La Loubiere. Le demandeur déclaré est SUDERIANE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E4854, E4855, E4857. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E4854 E4855 E4857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loubiere

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUDERIANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534748298
SIRET
53474829800021
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121300080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Technoparc Des Grandes Ter La Loubiere, à Manosque (04100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUDERIANE et accordée le 21 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121300080, déposé en mairie de Manosque.

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