Permis de construire Locaux N° 0041121900013

Permis de construire n° 0041121900013 à Manosque pour 3 467 m² de locaux, Technoparc Des Grandes Ter Lotissement Lot A N_4

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 0041121900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121900013 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé Technoparc Des Grandes Ter Lotissement Lot A N_4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 467 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E5234, E5235, E5236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 634 m²

Surface créée

3 467 m²

Variation nette

+3 467 m²

Surface totale après

3 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E5234 E5235 E5236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Lot A N_4

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²
Total 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²
dont Bureaux 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²
Total locaux 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Technoparc Des Grandes Ter Lotissement Lot A N_4, à Manosque (04100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121900013, déposé en mairie de Manosque.

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