Permis de construire n° 0041121300058 à Manosque pour 359 m² de locaux, Boulevard Du Marechal Juin Centre Commercial Pimarlet
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 0041121300058
Demandeur
CONFORAMA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041121300058, délivré le 20 novembre 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Du Marechal Juin Centre Commercial Pimarlet. Le projet est porté par CONFORAMA FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS226, AS227, AS228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Pimarlet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 929 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 12 288 m² |
| Total | 11 929 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 12 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 929 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 12 288 m² |
| Total locaux | 11 929 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 12 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFORAMA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 414819409
- SIRET
- 41481940900023
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARNE-LA-VALLEE CEDEX 02 (77432)
Autres dossiers de CONFORAMA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121300058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |