Permis de construire n° 05919514B0004 à Englos pour 800 m² de locaux, Zone Commerciale Auchan En
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 05919514B0004
Demandeur
CONFORAMA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919514B0004 a été délivré le 27 janvier 2015 à Englos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Commerciale Auchan En. CONFORAMA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A490. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Englos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englos Code postal 59320 Identifiant INSEE 59195
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFORAMA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 414819409
- SIRET
- 41481940900023
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de CONFORAMA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919514B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |