Permis de construire Logement N° 0041121300039

Permis de construire n° 0041121300039 à Manosque pour 4 626 m² de logement, Rue Felix Touvat Immeuble La Marquise

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 0041121300039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121300039 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé Rue Felix Touvat Immeuble La Marquise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 42 T3, 16 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH401. L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 291 m²

Surface créée

4 626 m²

Variation nette

+4 626 m²

Surface totale après

4 626 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble La Marquise

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 626 m² 4 626 m²
Total 0 m² 4 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 626 m² 4 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 42 16 2 - 60
- - 70,0 % 26,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Felix Touvat Immeuble La Marquise, à Manosque (04100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121300039, déposé en mairie de Manosque.

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