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Permis de construire Locaux N° 0041121300040

Permis de construire à Manosque pour 920 m² de locaux - Domaine La Dutile Les Laurons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine La Dutile Les Laurons, Manosque (04100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA POM ALPES et accordé le 21 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121300040, instruit par la commune de Manosque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 0041121300040

Demandeur

SICA POM ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041121300040, délivré le 21 août 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine La Dutile Les Laurons, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA POM ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1642, D2153, D2634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 932 m²

Surface existante avant

7 566 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

8 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1642 D2153 D2634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Laurons

Territoire administratif

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 566 m²	920 m²	0 m²	422 m²	0 m²	498 m²	8 064 m²
Total	7 566 m²	920 m²	0 m²	422 m²	0 m²	498 m²	8 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 566 m²	920 m²	0 m²	422 m²	0 m²	498 m²	8 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA POM ALPES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 316622000
SIRET: 31662200000016
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041121300040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine La Dutile Les Laurons, Manosque (04100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA POM ALPES et accordé le 21 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121300040, instruit par la commune de Manosque.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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