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Permis de construire Logement N° 0041121300030

Permis de construire n° 0041121300030 à Manosque pour 1 530 m² de logement, Boulevard Charles Sansano/ Lotissement Le Vallon Des Garrigues

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 995 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Charles Sansano/ Lotissement Le Vallon Des Garrigues, à Manosque (04100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINOVA et accordé le 31 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121300030, déposé en mairie de Manosque.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0041121300030

Demandeur

VINOVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121300030, délivré le 31 juillet 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Charles Sansano/ Lotissement Le Vallon Des Garrigues. Le projet est porté par VINOVA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 995 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2176, A332. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 995 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2176 A332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Vallon Des Garrigues

Territoires administratifs

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 530 m²	1 530 m²
Total	0 m²	1 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 530 m²	1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements individuels	21
Individuels groupés	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	21	-	-	21
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINOVA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792854952
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041121300030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 995 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Charles Sansano/ Lotissement Le Vallon Des Garrigues, à Manosque (04100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINOVA et accordé le 31 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121300030, déposé en mairie de Manosque.

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