Permis de construire n° 0041121500038 à Manosque pour 356 m² de locaux, Domaine La Dutile Les Laurons
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 0041121500038
Demandeur
SICA POM ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041121500038 a été délivré le 8 juillet 2015 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine La Dutile Les Laurons. Le demandeur déclaré est SICA POM ALPES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1642, D2153, D2634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Laurons
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 884 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 8 240 m² |
| Total | 7 884 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 8 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 884 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 8 240 m² |
| Total locaux | 7 884 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 8 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA POM ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 316622000
- SIRET
- 31662200000016
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de SICA POM ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |