Déclaration préalable n° 0041121300150 à Manosque pour 8 m² de locaux, 67 Avenue Majoral Arnaud
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier DP n° 0041121300150
Demandeur
SYNDIC DE COPROPRIETE LE GRILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0041121300150, accordée le 18 septembre 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 67 Avenue Majoral Arnaud. SYNDIC DE COPROPRIETE LE GRILLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 590 m² |
| Total | 582 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 582 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 590 m² |
| dont Bureaux | 582 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 590 m² |
| Total locaux | 582 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDIC DE COPROPRIETE LE GRILLON
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 391269503
- SIRET
- 39126950300010
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121300150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |