Permis de construire Logement N° 0041121300013

Permis de construire n° 0041121300013 à Manosque pour 1 785 m² de logement, 85 Av De Lattre De Tassigny

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 0041121300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Av De Lattre De Tassigny, le permis de construire n° 0041121300013 a été délivré le 4 juillet 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT84. Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
08/02/2017
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 785 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 535 m² 1 785 m²
Total 250 m² 1 785 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 535 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 4 - - 30
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Av De Lattre De Tassigny, à Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121300013, déposé en mairie de Manosque.

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