Permis de construire Locaux N° 0041121200119

Permis de construire n° 0041121200119 à Manosque pour 2 158 m² de locaux, Chemin De Valveranne Quartier De Gaude

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0041121200119

Demandeur

GEOMETHANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121200119 a été délivré le 27 juin 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Valveranne Quartier De Gaude. Le projet est porté par GEOMETHANE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 158 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C154, C155, C156. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 022 m²

Surface existante avant

1 423 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

2 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C154 C155 C156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Gaude

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 423 m² 2 158 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 1 151 m² 2 574 m²
Total 1 423 m² 2 158 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 1 151 m² 2 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 423 m² 2 158 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 1 151 m² 2 574 m²
dont Industrie 1 423 m² 2 158 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 1 151 m² 2 574 m²
Total locaux 1 423 m² 2 158 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 1 151 m² 2 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOMETHANE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
351483722
SIRET
35148372200010
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
RUEIL MALMAISON CEDEX (92563)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121200119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 022 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Valveranne Quartier De Gaude, à Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEOMETHANE et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121200119, déposé en mairie de Manosque.

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