Permis de construire Locaux N° 0041121200120

Permis de construire n° 0041121200120 à Manosque pour 988 m² de locaux, Chemin De Valveranne Quartie De Gaude

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 0041121200120

Demandeur

GEOMETHANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121200120 a été délivré le 1 juillet 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Valveranne Quartie De Gaude. Le demandeur déclaré est GEOMETHANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C150, C151, C4304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 806 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2018

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C150 C151 C4304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartie De Gaude

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
dont Bureaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOMETHANE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
351483722
SIRET
35148372200010
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
RUEIL MALMAISON CEDEX (92563)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121200120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Valveranne Quartie De Gaude, à Manosque (04100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEOMETHANE et accordée le 1 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121200120, déposé en mairie de Manosque.

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