Permis de construire Logement N° 0041121300003

Permis de construire à Manosque pour 49 m² de logement - 435 Route De Dauphin Font De Guerin Haut

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0041121300003

Demandeur

ENSEMBLE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0041121300003, délivré le 16 avril 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 435 Route De Dauphin Font De Guerin Haut, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENSEMBLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font De Guerin Haut

Territoire administratif

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSEMBLE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478662216
SIRET
47866221600017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MANOSQUE CEDEX (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 435 Route De Dauphin Font De Guerin Haut, Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENSEMBLE IMMOBILIER et accordé le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121300003, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manosque

Autres types d'autorisations à Manosque