Permis de construire n° 0041081900010 à Malijai pour 36 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 0041081900010
Demandeur
MOULIN PICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin, le permis de construire n° 0041081900010 a été délivré le 3 septembre 2019 à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MOULIN PICHARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malijai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malijai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malijai Code postal 04350 Identifiant INSEE 04108
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 56 m² |
| Total | 20 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 56 m² |
| dont Industrie | 20 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 56 m² |
| Total locaux | 20 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN PICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385060942
- SIRET
- 38506094200013
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- MALIJAI (04350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041081900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |