Permis de construire Locaux N° 0041082000003

Permis de construire à Malijai pour 360 m² de locaux - Le Moulin Chemin Du Moulin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0041082000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0041082000003, délivré le 6 juillet 2020 à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Moulin Chemin Du Moulin, Malijai (04350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1155, B1157, B1158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 643 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Malijai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1155 B1157 B1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Moulin

Territoire administratif

Commune
Malijai Code postal 04350 Identifiant INSEE 04108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 1 113 m²
Total 873 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Industrie 773 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 1 013 m²
Total locaux 873 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALIJAI (04350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041082000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Chemin Du Moulin, Malijai (04350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041082000003, instruit par la commune de Malijai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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