Permis de construire Locaux N° 0041081900006

Permis de construire n° 0041081900006 à Malijai pour 127 m² de locaux, Pa Prieure/Ecoparc Bat1 Combe De Garce Sud

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0041081900006

Demandeur

EON MOTORS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041081900006 a été délivré le 12 septembre 2019 à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pa Prieure/Ecoparc Bat1 Combe De Garce Sud. Le projet est porté par EON MOTORS GROUP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB142, AB323. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malijai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 993 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

2 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malijai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB82 AB142 AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe De Garce Sud

Territoires administratifs

Commune
Malijai Code postal 04350 Identifiant INSEE 04108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 160 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 287 m²
Total 2 160 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 160 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 287 m²
dont Industrie 2 160 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 287 m²
Total locaux 2 160 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EON MOTORS GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519453807
SIRET
51945380700058
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
MALIJAI (04350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041081900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pa Prieure/Ecoparc Bat1 Combe De Garce Sud, à Malijai (04350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EON MOTORS GROUP et accordée le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041081900006, déposé en mairie de Malijai.

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