Déclaration préalable n° 0040942500027 à Gréoux-les-Bains pour 144 m² de locaux, Avenue Des Thermes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0040942500027
Demandeur
GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DE GREOUX-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0040942500027 a été accordée le 9 avril 2025 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Thermes. GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DE GREOUX-LES-BAINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C733. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gréoux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 91 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 227 m² | 8 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 8 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DE GREOUX-LES-BAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981491780
- SIRET
- 98149178000012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- AVON (77210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040942500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |