Permis de construire Logement N° 0040942400029

Permis de construire n° 0040942400029 à Gréoux-les-Bains pour 1 006 m² de logement, Avenue Des Thermes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 0040942400029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2025 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040942400029 porte sur un projet situé Avenue Des Thermes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1825, G815. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

1 006 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1825 G815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 006 m² 0 m² 270 m² 0 m² 736 m² 1 006 m²
Total 270 m² 1 006 m² 0 m² 270 m² 0 m² 736 m² 1 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 5 - - 14
- 35,7 % 28,6 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREOUX LES BAINS (04800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Thermes, à Gréoux-les-Bains (04800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040942400029, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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