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Permis de construire Locaux N° 0040942100005

Permis de construire n° 0040942100005 à Gréoux-les-Bains pour 146 m² de locaux, 5533 Av Des Marronniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5533 Av Des Marronniers, à Gréoux-les-Bains (04800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND JARDIN et accordée le 12 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040942100005, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0040942100005

Demandeur

SOCIETE DU GRAND JARDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2021 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040942100005 porte sur un projet situé 5533 Av Des Marronniers. SOCIETE DU GRAND JARDIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1521, G1523, G1532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 751 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1521 G1523 G1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 604 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	1 604 m²
Total	1 604 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	1 604 m²	146 m²	146 m²	1 604 m²
dont Hôtels	1 458 m²	0 m²	0 m²	1 458 m²
Total locaux	1 604 m²	146 m²	146 m²	1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND JARDIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 312215551
SIRET: 31221555100093
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GREOUX-LES-BAINS (04800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040942100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5533 Av Des Marronniers, à Gréoux-les-Bains (04800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND JARDIN et accordée le 12 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040942100005, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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27 avr. 2021 126 m² SDP

DP n°0040942100043 Locaux Autorisé

32 Rue Grande

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Transformation sans extension

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5657 Sous Les Riayes

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Renacat

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