Permis de construire Locaux N° 00408821S0018

Permis de construire n° 00408821S0018 à Forcalquier pour 444 m² de locaux, Rue Saint Eloi Za Des Chalus

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2021

Dossier PC n° 00408821S0018

Demandeur

AKYO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00408821S0018 a été délivré le 11 septembre 2021, pour un projet situé Rue Saint Eloi Za Des Chalus. Le projet est porté par AKYO IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD116, ZD119, ZD118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD116 ZD119 ZD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Chalus

Territoires administratifs

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 672 m²
Total 1 228 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m²
Autres activités 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Entrepôt 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 1 228 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKYO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881651384
SIRET
88165138400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYNIER (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408821S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Eloi Za Des Chalus, à Forcalquier (04300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AKYO IMMO et accordé le 11 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408821S0018, déposé en mairie de Forcalquier.

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