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Permis de construire Locaux N° 00408819S0041

Permis de construire n° 00408819S0041 à Forcalquier pour 77 m² de locaux, 5 Pl Place De Verdun Le Village Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Pl Place De Verdun Le Village Vert, à Forcalquier (04300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOJOBA et accordé le 22 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408819S0041, déposé en mairie de Forcalquier.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 00408819S0041

Demandeur

JOJOBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl Place De Verdun Le Village Vert, le permis de construire n° 00408819S0041 a été délivré le 22 avril 2020 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par JOJOBA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1335. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Vert

Territoires administratifs

Commune: Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Locaux	816 m²	77 m²	77 m²	893 m²
Total	939 m²	77 m²	77 m²	1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	659 m²	77 m²	77 m²	736 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
dont Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
dont Entrepôt	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Total locaux	816 m²	77 m²	77 m²	893 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOJOBA

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 397808130
SIRET: 39780813000033
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: FORCALQUIER (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00408819S0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Pl Place De Verdun Le Village Vert, à Forcalquier (04300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOJOBA et accordé le 22 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408819S0041, déposé en mairie de Forcalquier.

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