Permis de construire Mixte N° 00408819S0035

Permis de construire à Forcalquier pour 3 003 m² de logement et locaux - Chem Des Chambarels

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 00408819S0035

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 00408819S0035, délivré le 6 mars 2020 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Chambarels, Forcalquier (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 830 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 2 936 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B441, 0B440, 0B439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 830 m²

Surface créée

3 003 m²

Variation nette

+3 003 m²

Surface totale après

3 003 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B441 0B440 0B439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 2 936 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 3 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 24 5 - - 46
- 37,0 % 52,2 % 10,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
309123479
SIRET
30912347900078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408819S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 830 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Chambarels, Forcalquier (04300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 936 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408819S0035, instruit par la commune de Forcalquier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forcalquier

Autres types d'autorisations à Forcalquier