Permis de construire Locaux N° 00408814D0027

Permis de construire n° 00408814D0027 à Forcalquier pour 365 m² de locaux, Av Des Bas Chalus

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 00408814D0027

Demandeur

COOPERATIVE ALPESUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2015 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00408814D0027 porte sur un projet situé Av Des Bas Chalus. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE ALPESUD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD165. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 243 m² 122 m² 0 m² 122 m² 243 m² 1 115 m²
Total 872 m² 243 m² 122 m² 0 m² 122 m² 243 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 253 m²
Autres activités 741 m² 243 m² 0 m² 0 m² 122 m² 121 m² 862 m²
dont Entrepôt 741 m² 243 m² 0 m² 0 m² 122 m² 121 m² 862 m²
Total locaux 872 m² 243 m² 122 m² 0 m² 122 m² 243 m² 1 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE ALPESUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782439681
SIRET
78243968100019
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Année de création
1900
Localisation
LARAGNE-MONTEGLIN (05300)

Autres dossiers de COOPERATIVE ALPESUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408814D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Bas Chalus, à Forcalquier (04300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE ALPESUD et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408814D0027, déposé en mairie de Forcalquier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forcalquier

Autres types d'autorisations à Forcalquier