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Permis de construire Locaux N° 0040702200041

Permis de construire n° 0040702200041 à Digne-les-Bains pour 244 m² de locaux, 2 Rue De L Artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De L Artisanat, à Digne-les-Bains (04000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE ALPESUD et accordé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702200041, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0040702200041

Demandeur

COOPERATIVE ALPESUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040702200041 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 2 Rue De L Artisanat. La demande émane de COOPERATIVE ALPESUD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB345. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 254 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	821 m²	115 m²	129 m²	0 m²	129 m²	115 m²	936 m²
Total	821 m²	115 m²	129 m²	0 m²	129 m²	115 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	234 m²	115 m²	103 m²	26 m²	192 m²	426 m²
Autres activités	587 m²	0 m²	26 m²	103 m²	-77 m²	510 m²
dont Bureaux	24 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	50 m²
dont Entrepôt	563 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	460 m²
Total locaux	821 m²	115 m²	129 m²	129 m²	115 m²	936 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE ALPESUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782439681
SIRET: 78243968100167
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Année de création: 1900
Localisation: PEYRUIS (04310)

Autres dossiers de COOPERATIVE ALPESUD

PC n°00408814D0027 Commencé

Av Des Bas Chalus

Transformation avec extension

27 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040702200041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De L Artisanat, à Digne-les-Bains (04000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE ALPESUD et accordé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702200041, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digne-les-Bains

PC n°0040702200059 Logement Commencé

13 Av Des Thermes

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

25 janv. 2023 98 m² SDP

PC n°0040702200049 Locaux Autorisé

21 Av Du Mal Juin

Digne-les-Bains (04000)

Transformation avec diminution

02 févr. 2023 342 m² SDP ATELIER PARTAGE

PC n°0040702200032 Locaux Autorisé

Av Gutenberg

Digne-les-Bains (04000)

Extension sans transformation

07 févr. 2023 117 m² SDP JULIEN

DP n°0040702300026 Locaux Autorisé

11 Chem De La Digue

Digne-les-Bains (04000)

Transformation sans extension

09 févr. 2023 19 m² SDP

PC n°0040702200065 Logement Autorisé

Plan Du Grand Justin

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 131 m² SDP

PC n°0040702200066 Logement Commencé

14 Plan De Gaubert

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 101 m² SDP

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