Permis de construire n° 0040791300001 à L'Escale pour 225 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 0040791300001
Demandeur
SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040791300001 a été délivré le 27 février 2013 à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Artisanale. La demande émane de SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD685, AD944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à L'Escale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Escale Code postal 04160 Identifiant INSEE 04079
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 922 m² |
| Total | 697 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 697 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 922 m² |
| dont Industrie | 697 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 922 m² |
| Total locaux | 697 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400994307
- SIRET
- 40099430700033
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Année de création
- 1995
- Localisation
- L'ESCALE (04160)
Autres dossiers de SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040791300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |