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Permis de construire Locaux N° 0040791500008

Permis de construire à L'Escale pour 342 m² de locaux - 2 Imp Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Artisans, L'Escale (04160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE et accordé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040791500008, instruit par la commune de L'Escale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0040791500008

Demandeur

SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0040791500008, délivré le 20 octobre 2015 à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Imp Des Artisans, L'Escale (04160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à L'Escale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Escale Code postal 04160 Identifiant INSEE 04079
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	922 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	1 264 m²
Total	922 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	922 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	1 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400994307
SIRET: 40099430700033
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: L'ESCALE (04160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040791500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Artisans, L'Escale (04160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE et accordé le 20 octobre 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040791500008, instruit par la commune de L'Escale.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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