Permis de construire n° 0040791500008 à L'Escale pour 342 m² de locaux, 2 Imp Des Artisans
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 0040791500008
Demandeur
SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040791500008, délivré le 20 octobre 2015 à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Imp Des Artisans. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD944. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à L'Escale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Escale Code postal 04160 Identifiant INSEE 04079
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 264 m² |
| Total | 922 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 922 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 264 m² |
| dont Industrie | 922 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 922 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400994307
- SIRET
- 40099430700033
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Année de création
- 1995
- Localisation
- L'ESCALE (04160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040791500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |